1Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service BlindQuiz, plateforme d'animation d'événements en direct (quiz, blind test musical, bingo musical, jeu de dessin et modes associés) accessible via live.blindquiz.fr, ainsi que la souscription aux offres payantes proposées sur ce service.
Le service est édité par Dee Tez — Axel Reynaud, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIRET 823 524 145 00021, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2Champ d'application
Le service s'adresse à la fois à des utilisateurs agissant dans le cadre d'une activité professionnelle (animateurs indépendants, bars, restaurants, campings et clubs de vacances, comités d'entreprise, agences événementielles, entreprises organisant des animations internes) et à des particuliers souscrivant pour un usage personnel (soirée entre proches, anniversaire, événement familial...).
Certaines dispositions des présentes CGV s'appliquent différemment selon que l'utilisateur agit en tant que professionnel ou en tant que consommateur au sens du Code de la consommation — c'est notamment le cas de l'article 12 (droit de rétractation) ci-dessous. En cas de doute sur sa qualité, l'utilisateur est réputé agir en tant que consommateur, régime le plus protecteur.
3Description du service
BlindQuiz permet de créer et d'animer des sessions de jeu interactives (écran de diffusion + participation des joueurs depuis leur smartphone) lors d'événements en présentiel. Le contenu exact des fonctionnalités disponibles (types de jeu, nombre de participants, personnalisation) dépend de l'offre souscrite, détaillée sur la page tarifs du site.
Mise en relation. BlindQuiz met à disposition un espace de mise en relation entre animateurs et organisateurs d'événements (bars, restaurants, agences événementielles, mairies, associations, comités d'entreprise, villages vacances, particuliers). La publication d'une annonce est ouverte à tout compte dont l'email a été validé ; la création d'une fiche animateur, la consultation détaillée des annonces et les réponses sont réservées aux abonnés. BlindQuiz agit uniquement comme intermédiaire technique : il n'est partie à aucun contrat conclu entre utilisateurs, ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni le prix des prestations, et ne perçoit aucune commission. Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie (exact, licite, non trompeur) et s'interdit tout usage des coordonnées reçues à des fins étrangères à la prestation concernée (démarchage de masse, revente de données). BlindQuiz peut retirer sans préavis toute fiche ou annonce contraire aux présentes ou signalée. La pastille « Utilisateur occasionnel / régulier / pro » est calculée automatiquement d'après le nombre d'événements terminés avec BlindQuiz ; elle ne constitue ni une certification de compétence ni un label de qualité.
4Contenus de l'utilisateur
L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il crée ou charge dans le service (playlists, questions, images, dessins, liens, réglages). Il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation, notamment au regard du droit d'auteur, des droits voisins, du droit à l'image et de la vie privée.
Pour fournir le service, il accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'héberger, sauvegarder, reproduire techniquement et afficher ces contenus dans ses sessions de jeu. Cette licence est limitée à ce besoin et prend fin avec la suppression des contenus ou du compte, sous réserve des sauvegardes techniques temporaires.
L'utilisateur répond des violations des droits de tiers qui lui sont imputables et garantit l'éditeur contre les conséquences directes d'une réclamation fondée résultant de ses contenus ou d'un usage contraire aux présentes ou à la loi.
5Musique, vidéos et diffusion publique
BlindQuiz ne fournit aucun fichier musical à télécharger ou à exploiter. Les extraits sont lus depuis YouTube par son lecteur intégré ; l'éditeur ne les télécharge ni ne les stocke. Leur disponibilité et leur usage restent soumis aux droits des tiers et aux conditions d'utilisation de YouTube. Le recours à un lecteur officiel ne constitue pas, à lui seul, une autorisation de diffusion publique ou d'usage professionnel.
L'utilisateur organise ses événements sous sa responsabilité. Il vérifie, le cas échéant avec le lieu ou son donneur d'ordre, les autorisations et redevances applicables à la diffusion publique d'œuvres (notamment SACEM et, lorsque les conditions légales sont réunies, SPRE). Le prix de l'abonnement ne comprend pas ces autorisations. L'éditeur n'est pas, du seul fait de la fourniture de l'outil, l'organisateur de l'événement.
6Catalogue partagé et intelligence artificielle
Pour améliorer le service, certaines informations non personnelles sont mutualisées entre utilisateurs : références de morceaux (artiste, titre, lien vidéo), informations sur les artistes et réponses proposées dans les questions à choix multiples, y compris celles corrigées par les utilisateurs. Elles ne contiennent ni identité ni coordonnées. Les contenus personnels d'un utilisateur (questions rédigées, dessins, fichiers) ne sont pas mis à la disposition des autres utilisateurs, sauf partage volontaire de sa part.
Certaines fonctions s'appuient sur un prestataire d'intelligence artificielle (Google, API Gemini) : traduction de contenus, aide à la création de questions, suggestions de réponses. Seul le texte nécessaire lui est transmis ; l'utilisateur n'y saisit ni donnée personnelle, ni secret d'affaires, ni contenu qu'il n'est pas autorisé à transmettre. Les résultats générés peuvent comporter des erreurs ou des éléments inadaptés : l'utilisateur les vérifie avant diffusion. Ils ne bénéficient d'aucune garantie d'exclusivité ni de protection par le droit d'auteur.
7Signalement de contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@blindquiz.fr en indiquant le contenu concerné, son emplacement, les motifs du signalement et des coordonnées de réponse. L'éditeur examine le signalement avec diligence, peut retirer ou restreindre l'accès au contenu, voire suspendre le compte concerné, et en informe l'utilisateur sauf obligation légale contraire.
8Création de compte
L'accès aux fonctionnalités d'organisation nécessite la création d'un compte (identifiant, email, mot de passe). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à assurer la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire.
9Offres et tarifs
BlindQuiz propose une offre gratuite, limitée en fonctionnalités et en volume d'usage, ainsi qu'une ou plusieurs offres payantes par abonnement, dont le détail (fonctionnalités incluses, limites, tarifs) est présenté sur la page tarifs du site au moment de la souscription. Les prix sont exprimés hors taxes ; la mention de TVA applicable (ou son absence, en franchise en base) est précisée sur chaque facture.
Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification est notifiée aux abonnés en cours au moins trente jours avant son application à l'échéance suivante, avec la possibilité de résilier avant la prise d'effet du nouveau tarif. Elle ne modifie pas une période déjà payée. Le prix total à payer est indiqué avant la validation de la commande.
10Paiement
Le paiement des offres payantes s'effectue par prélèvement récurrent (carte bancaire ou autre moyen proposé) via un prestataire de paiement tiers sécurisé. BlindQuiz ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires complètes de l'utilisateur, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.
En cas d'échec de paiement (carte expirée, provision insuffisante...), l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.
11Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements sont conclus pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) avec reconduction tacite à l'échéance, sauf résiliation. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement au prorata de la période entamée. Il peut aussi supprimer son compte depuis son espace : la suppression est définitive, met fin immédiatement à l'abonnement en cours et efface ses contenus, sans remboursement de la période entamée, sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs. Les factures sont conservées pendant la durée légale.
12Droit de rétractation
Utilisateurs professionnels — le service étant souscrit pour les besoins d'une activité professionnelle, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation (applicables aux seuls contrats conclus avec des consommateurs) ne s'appliquent pas.
Utilisateurs consommateurs (particuliers) — conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, l'accès aux fonctionnalités payantes étant activé immédiatement après le paiement, l'exécution du service commence dès la souscription. Conformément à l'article L221-28 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant le paiement d'une offre payante, le consommateur demande expressément le début immédiat de l'exécution du service et renonce expressément à son droit de rétractation pour la part du service déjà exécutée.
Si la rétractation est demandée avant la fin de la période d'abonnement en cours (donc avant la pleine exécution du service), l'utilisateur en informe l'éditeur à contact@blindquiz.fr ; un remboursement proportionnel à la partie du service non exécutée est effectué, déduction faite de la valeur de ce qui a déjà été fourni jusqu'à la demande.
13Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance, de panne ou de dysfonctionnement d'un prestataire tiers (hébergeur, plateformes intégrées telles que YouTube, prestataire de paiement). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité du service pendant un événement de l'utilisateur, notamment financières.
La responsabilité de l'éditeur, si elle devait être engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.
S'agissant de la mise en relation, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des échanges, accords, prestations, paiements ou litiges entre utilisateurs, ni de l'exactitude des informations qu'ils publient.
14Propriété intellectuelle
Voir les dispositions détaillées dans les mentions légales, applicables aux présentes CGV.
15Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans la politique de confidentialité.
Pour les données des joueurs de ses événements (pseudo, avatar, réponses, scores), l'animateur décide des finalités et des usages : il informe les participants, choisit des données proportionnées et privilégie des pseudos qui ne révèlent pas leur identité. L'éditeur agit alors pour son compte en qualité de sous-traitant, selon les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
16Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service ou de renouvellement de l'abonnement. Les abonnés en cours sont informés de toute modification substantielle par email.
17Médiation de la consommation
Si tu es consommateur, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable d'un litige qui t'oppose à l'éditeur, après avoir d'abord tenté de le résoudre en écrivant à contact@blindquiz.fr. L'éditeur a choisi comme médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, site internet : www.cm2c.net (dépôt de la réclamation en ligne sur ce site).
18Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition d'ordre public contraire.
19Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@blindquiz.fr